Coûts d'investissements

Vue d’ensemble des coûts et des conséquences financières. En termes d'investissement et d'exploitation, la nouvelle STEP de Pensier représente une solution économique pour les communes membres.

Coûts d'investissement

Le tableau ci-dessous présente les coûts inhérents aux travaux pour la nouvelle STEP.

Les coûts d’investissement sont estimés avec une précision de ±10% sur la base des soumissions anticipées, des offres indicatives et de valeurs d’expérience. La présentation suit la structure du Code des frais de construction (CFC).

Coûts d'exploitation

En référence aux nouveaux statuts de l’AESC entrés en vigueur au 01.01.2021, les frais d’exploitation sont répartis en:

Frais financiers, intérêts et amortissement de la dette selon les dispositions MCH2. Les frais financiers, annuité constante sont répartis entre les communes selon l’art 22 des statuts.
Frais variables d’exploitation ; ils sont composés des charges du personnel et des consommables. Les calculs démontrent que les frais variables d’exploitation rapportés à l’unité EH ne varient que très peu quel que soit le nombre effectif d’EH raccordés sur la Step ± 6.- frs/an/EH entre 30'000 EH et 50'000 EH à valeur constante.

À juste titre, nous n’avons pas pris en compte, dans nos calculs, le produit de la valorisation du Biogaz, soit sous la forme d’énergie électrique comme actuellement, soit sous la forme de Biogaz à raison de 6.0 à 7.5 ct le KW/h.

Actuellement, les frais variables d’exploitation de la Step sans prise en compte de la valorisation énergétique s’élèvent à:

Frais d’exploitation CHF 62.- / hab
Taxe sur les MP CHF 9.-/ hab
Total CHF 71.- / hab / an
soit frs 5.92/hab/mois.

Subventions

L’OFEV a garanti le subventionnement de l’étape de traitement des micropolluants à condition que la STEP de Pensier atteigne le seuil de 24’000 habitants raccordés au moment du décompte final. La subvention se monte à 75% des coûts d’investissement imputables.

Financement

Le 29 juin 2021, l’assemblée des délégués de l’association AESC a décidé que celle-ci financerait elle-même le projet de construction. Cela signifie que les communes n’auront pas à verser des contributions d’investissement.

Répartition des frais selon art 22 et 27 des statuts

La répartition des frais d’exploitation, consommables et des frais financiers, annuité constante, se fait sur la base des articles 22 et 27 des nouveaux statuts, soit en % des hab + EH souscrits par les communes à l’horizon 2040-45.

La clé de répartition basée sur les valeurs communiquées par les Communes en août 2020, se présente comme suit:

Commune	%
Prez	7.90
Avry	7.42
La Brillaz	5.99
Corminboeuf	14.61
Givisiez	7.90
Belfaux	12.93
La Sonnaz	3.47
Courtepin	32.58
Misery-Courtion	6.29
Guschelmuth (Cormondes)	0.91
Total	100